Notre code de conduite
( validé par CA du 12/11/2012)
La société « Constructions Mécaniques Mota » et ses filiales « MOTA SA », « FBA » ,« MOTA North America » bénéficient d’une excellente réputation auprès de tous les tiers en contact avec ses employés.
Cette réputation s’étend au-delà de nos frontières étant donné le caractère international de leurs activités. Le groupe MOTA souhaite garantir, au cours de sa croissance et continuellement promouvoir le respect des règlementations, les comportements et les valeurs morales qui ont construit cette réputation.
Le Code de Conduite du groupe Mota a été établi, en complément et sans contradiction avec :
- Le règlement intérieur en vigueur
- La Déclaration de la Direction
dans le but de décrire l’état d’esprit avec lequel chaque membre du personnel, employé, cadre, dirigeant s’engage à se comporter vis-à-vis de toute personne en relation, de près ou de loin, avec une des sociétés de groupe.
Il est, de plus, demandé aux membres du personnel du groupe d’encourager leur entourage professionnel à adopter cette même démarche.
Pratiques commerciales
Conformité aux lois en vigueur :
Dans chaque pays dans lequel le Groupe Mota exerce une activité, les lois et les règlements de la région ou pays sont appliqués. Les principes du présent Code de Conduite sont à appliquer dans tous les cas où ces lois et règlements ne spécifient aucune règle.
Attitude et règles vis-à-vis des partenaires commerciaux :
L’honnêteté intellectuelle et la rigueur sont les principes de base qui caractérisent le comportement du Groupe vis-à-vis de tous ses clients et partenaires commerciaux.
Les membres du Groupe ne doivent jamais offrir aux clients existants ou potentiels, aux responsables politiques ou syndicaux, ou à tout autre personne influente quelque cadeau ou gratification que ce soit , au-delà des limites admises par la loi française et communément admises dans les pratiques commerciales.
De même, les employés du Groupe Mota ne doivent pas accepter quelque argent, cadeau ou gratification que ce soit de la part d’un partenaire du Groupe dans la mesure où cette gratification pourrait influencer leur objectivité lors d’une décision commerciale. (Cette règle devient stricte et sans exception pour tout membre des services Achat et Comptabilité).
Pratiques comptables :
Toutes les transactions financières du Groupe Mota sont enregistrées conformément aux règles comptables en vigueur et sont annuellement auditées par deux compagnies d’Audit indépendantes pour en assurer leur réalité et leur sincérité.
Conflit d’intérêts :
Tous les membres du personnel, employés, directeurs, s’engagent à se comporter lors de leurs activités privées ou professionnelles d’une façon qui n’est, ou ne pourrait devenir, en conflit avec les intérêts du groupe. Si un tel conflit d’intérêt intervient, il est demandé à ce qu’il soit immédiatement rapporter par la personne concernée auprès de son supérieur hiérarchique et à défaut à la Direction.
Implications politiques :
Le Groupe Mota garde une position de neutralité vis-à-vis des partis politiques et candidats.
Pratiques environnementales
Economie d’énergie :
Les produits et procédés de fabrication du Groupe Mota sont conçus de façon à utiliser les énergies de façon efficace et à minimiser les résidus lors de leur fabrication et durant leur durée de vie.
Principe de précaution :
Le Groupe Mota contribue au principe de précaution en matière de respect de l’environnement et de la santé des personnes en évitant, dans la mesure du possible et lorsque une alternative existe, tout procédé de fabrication ou matériaux présentant un risque. Dans tous les cas, une surveillance continue est organisée pour minimiser, de façon générale, tous les impacts.
Pratiques concernant les conditions de travail
Droit de l’homme :
Le groupe Mota, dans sa sphère d’influence, promeut et respecte la charte internationale des droits de l’homme et s’assure, dans la mesure du possible, de ne pas être complice de pratiques contraires à cette charte.
Non discrimination :
Le Groupe Mota emploie et collabore avec ses employés sans discrimination de sexe, de race, de religion, d’âge, de handicap, d’orientation sexuelle, de nationalité, d’opinion politique, d’appartenance à un syndicat, d’origine sociale ou ethnique.
Emploi du personnel :
Aucune forme de travail contraint, travail d’enfants n’est tolérée au sein des usines du groupe Mota. Le code du travail est respecté et une organisation est en place pour détecter d’éventuelles dérives.
Conditions de travail :
Les conditions de travail sont régulièrement auditées afin d’assurer la sécurité et la santé des opérateurs.
Responsabilités des dirigeants et employés
Il est de la responsabilité des dirigeants du Groupe Mota de communiquer et expliquer le contenu et l’état d’esprit de ce document auprès de l’ensemble de l’organisation du groupe et d’encourager le personnel à dénoncer tout comportement en contradiction avec les principes contenu dans ce document.
Tout comportement en contradiction avec ces principes doit être rapporté auprès de la Direction, de façon anonyme et confidentielle, par l’intermédiaire de l’instance ’Délégués du Personnel’ ou ’Délégation unique du personnel’.
Aucun grief ne pourra être retenu contre les personnes, rapportant de bonne foi, tout comportement en contradiction avec les principes contenu dans ce document.
Le règlement intérieur (Article 15-10) stipule, en outre, le mode opératoire à appliquer, directement auprès de la Direction, pour toute personne se sentant victime d’actes constitutifs de harcèlement sexuel, de harcèlement moral ou de violence au travail.
Ce code de conduite fait référence au règlement intérieur en vigueur : tout comportement en contradiction avec ses principes pourra être sanctionné.
Ce Code de Conduite a été soumis et adopté par le Conseil d’administration en date du 12 Novembre 2012 et ne peut être modifié que par cette instance.